ÉDITEUR DU SITE
Le site www.kdpatrimoine.com est édité par KD PATRIMOINE, EURL (SARL unipersonnelle) au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le n° 993 438 423 – Code NAF 7022Z.
Siège social : 7 rue Condorcet, 91350 Grigny
Téléphone : 07 60 73 11 08
E-mail : contact@kdpatrimoine.com
Directeur de la publication : Kylian Delage, gérant
STATUTS RÉGLEMENTÉS
KD PATRIMOINE est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 26009592 (www.orias.fr) en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI-CIF sous le n° E012143, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
- Courtier en assurance (COA), adhérent de l’ANACOFI Courtage, association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), adhérent de l’ANACOFI Courtage, association professionnelle agréée par l’ACPR.
Transactions sur immeubles et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 9101 2026 000 000 022 délivrée par la CCI de l’Essonne. Absence de garantie financière : KD PATRIMOINE ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers.
Ces activités sont régies par le Code monétaire et financier, le Code des assurances et la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Autorités de contrôle : AMF – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org) ; ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD, police n° 150265624, conforme aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Kylian Delage, responsable du traitement des réclamations :
– par courrier : KD PATRIMOINE, 7 rue Condorcet, 91350 Grigny
– par téléphone : 07 60 73 11 08
– par e-mail : kylian@kdpatrimoine.com
KD PATRIMOINE s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables (sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai) et à y répondre dans un délai maximum de deux mois à compter de son envoi.
MÉDIATION
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :
- Litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI – 54 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.
- Activité de CIF (consommateurs) : Médiateur de l’AMF – Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org.
- Activité d’assurance (consommateurs) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org.
- Activités d’IOBSP et immobilières (consommateurs) : ANM Conso – 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris – www.anm-conso.com.
HÉBERGEMENT
OVH SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, vidéos) est la propriété de KD PATRIMOINE ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable de KD PATRIMOINE. Les marques et noms de produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026